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Depuis le 1er juillet, l’interdiction de fumer a été étendue aux abribus, aux parcs et jardins publics, aux plages, aux abords des bibliothèques, mais aussi aux enceintes sportives et aux l...
Le Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends, marque une évolution profonde de la ...
Voici les termes français qu’il convient officiellement d’utiliser en lieu et place de termes anglais couramment employés dans le domaine de la santé, de la médecine et de la psychologie (...
Voici les indices des prix à la consommation de Juin 2025 pour les ménages : Indices Juin 2025 Juin 2024 Ensemble des ménages 121,36 ...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établi...
La directive européenne relative à l’efficacité énergétique oblige les entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Ce nouvel arrêté, entré en vigueur le...
Une avancée majeure en matière de sécurité vient d’être officialisée avec la publication au Journal Officiel du 10 juillet 2025 de la Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécu...
Un arrêté, daté du 1er juillet 2025, modifie la procédure pour les CPI WW et renforce les obligations des professionnels. Ce texte entre en vigueur le 1er août 2025. Simplification et renfor...
Désormais, les installateurs et les vérificateurs des dispositifs éthylotest antidémarrage (EAD) dont la présence est obligatoire dans les véhicules de transport en commun, doivent être détenteur...
Professionnels du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique et les énergies renouvelables, la loi du 30 juin 2025 relative à la lutte contre la fraude aux aides publiques apporte des changem...
A partir du 8 juillet 2025, 10 nouveaux articles pyrotechniques de divertissement sont ajoutés à la liste de ceux qui doivent être enregistrés dans le registre des ventes. Rappels de la réglementation...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 2 juillet 2025 vient modifier la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, transformant une simple recommandation en une interdiction formelle conc...
Par un décret paru au Journal Officiel du 2 juillet 2025, le classement catégoriel des pilotes maritimes est modifié comme suit : Le nouveau classement toutes stations confondues Compte tenu des modif...
Le Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025, paru au Journal Officiel le 29 juin, est entré en vigueur. Il apporte des modifications significatives visant à simplifier les obligations administratives liées ...
Un nouveau pas vers la simplification administrative est franchi pour les acteurs de la filière des boissons alcooliques avec la publication du Décret n° 2025-591 du 27 juin 2025, entré en vigueur le ...
Un arrêté ministériel du 19 juin 2025, fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, vie...
La Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, publiée au Journal Officiel du 28, marque une étape historique et transformatrice pour l’ensemble de la profession infirmi...
Voici les termes français qu’il convient officiellement d’utiliser en lieu et place de termes anglais couramment employés dans le domaine de l’énergie (Journal Officiel du 6 juin 202...
Publié au Journal officiel du 4 juin 2025, le décret n° 2025-489 vient ajuster l’organisation institutionnelle de la profession de commissaire de justice en modifiant le décret fondateur du 28 a...
Le Décret n° 2025-483 du 30 mai 2025, publié au Journal Officiel du 1er juin, modifient des dispositions essentielles du décret de 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise...
Technicien(ne) de laboratoire médical : la nouvelle liste des titres, diplômes et certificats requis
Un arrêté paru au Journal officiel du 29 mai 2025 actualise la liste des titres, diplômes et certificats nécessaires pour exercer la profession de technicien(ne) de laboratoire médical et en porter le...
Un arrêté vient de paraître au Journal Officiel du 25 mai 2025, fixant les modalités de participation des plateformes numériques à la phase pilote du dispositif de prélèvement à la source des cotisati...
Cette loi créée une nouvelle réglementation visant à moderniser et à optimiser le traitement des maladies affectant les cultures végétales, notamment grâce à l’intégration des drones. Interdicti...
Le ministère du travail valide et rend obligatoire deux accords des partenaires sociaux de la branche du transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), dont l’objet est de garantir un transpo...
Paru au Journal Officiel du 25 avril 2025, ete entré en vigueur le lendemain, le décret n° 2025-371 du 22 avril 2025, fixe les conditions dans lesquelles les infirmier(e)s sont désormais habilités à é...
Un décret vient de bouleverser les modalités de prise en charge des séances d’accompagnement psychologique. Ce texte, très attendu par les professionnels de santé et les assurés sociaux, simplif...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 18 avril 2025 précise les exigences spécifiques auxquelles doivent répondre les transports en commun de personnes effectués à l’aide de véhicules tot...
Un décret vient d’ajouter un nouveau chapitre au code des transports afin de redéfinir les conditions d’accès et d’exercice de la profession de gens de mer en mettant l’accent ...
Un arrêté publié au Journal Officiel ce 17 avril 2026 renouvelle, pour une durée d’un an et sur tout le territoire français : l’importation, l’introduction et la mise sur le marché, ...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établi...
Voici les indices des prix à la consommation de Mars 2025 pour les ménages : Indices Mars 2025 Mars 2024 Ensemble des ménages 120,38 ...
Sauf cas particuliers, il est interdit à tout commerçant de revendre ou d’annoncer la revente d’un produit en l’état à un prix inférieur à son prix d’achat effectif. Une nouvel...
Les députés Stéphane Travert et Julien Dive ont déposé le 13 février 2025 une proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire qui s’inscrit...
Sapeurs pompiers : un décret modifie la fréquence des visites médicales à partir du 1er janvier 2026
Un décret et un arrêté du ministre de l’intérieur, parus au Journal Officiel du 12 avril 2025, modifient la réglementation relative à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers profession...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 12 avril 2025, le ministre des transports a fixé la date et les modalités d’inscription aux examens de capacité professionnelle pour l’exercice de...
Un arrêté du ministre des Transports, paru au Journal Officiel du 11 avril 2025, franchit un nouveau palier dans la gestion critique des véhicules équipés d’airbags Takata contenant du nitrate d...
Un arrêté du ministère de l’intérieur paru au Journal Officiel du 9 avril 2025 introduit de nouvelles exigences spécifiques concernant les installations de chauffage utilisant des combustibles s...
Un décret, publié au J.O. du 6 avril 2025, modifie le champ des compétences des techniciens de laboratoire médical en France. S’inscrivant dans la continuité des mesures prises durant la crise s...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 6 avril 2025, les nouvelles dispositions suivantes relatives à l’immatriculation en W ou WW sont entrées en vigueur : Immatriculation W garage des véhic...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 6 avril 2025 vient compléter le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 concernant les procédures disciplinaires applicables aux avocats, notamment pour ce qui conce...
Un avis publié au Journal officiel du 3 avril 2025 vient impacter significativement les règles concernant la conception et l’utilisation des chargeurs frontaux. À l’attention des employeur...
Un décret paru au Journal Officiel du 3 avril 2025 réglemente la vente des cartouches de protoxyde d’azote en provenance d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou de Turquie. R...
Paru au Journal Officiel le 2 avril 2025, le décret n° 2025-304 redéfinit en profondeur les règles de création, de gestion et d’encadrement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EA...
Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 2 avril apporte des modifications significatives à la formation et au diplôme d’État d’assistant familial, ainsi qu’au stage pré...
Voici les termes français qu’il convient officiellement d’utiliser en lieu et place de termes anglais couramment employés dans le domaine de l’agriculture, de l’environnement e...
Le décret n° 2025-258 publié au Journal officiel du 22 mars 2025 modernise et uniformise les dispositions statutaires des clercs de commissaires de justice. Cette réforme vise à clarifier et à sécuris...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 21 mars 2025 ajoute aux différents statuts des cycles celui de et ajoute l’obligation, pour les opérateurs de marquage, de respecter le cahier des cha...
Conformément aux dispositions du code des transports, tout exploitant qui a en France son siège ou son principal établissement et qui exploite un aéronef, tout prestataire de services civils de naviga...
Un arrêté du ministère des transports, paru au Journal Officiel du 19 mars 2025, apporte des modifications significatives concernant l’horaire de service et le livret individuel de contrôle dans...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025, publié au Journal Officiel du 19, marque une étape importante dans la réglementation de la remise en bon état d’usage (RBUE) de certains dispositifs médica...
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établi...
Un arrêté ministériel paru; au J.O. du 14 mars 2025 intègre de nouvelles prestations tarifées effectuées par les commissaires de justice. Deux nouvelles prestations L’article A444-45 du code d...
Un arrêté paru au J.O. du 14 mars 2025 double la limite de chiffre d’affaires permettant à certains petits producteurs de vendre directement leurs produits biologiques aux consommateurs finaux s...
Le décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 marque une étape importante dans l’évolution des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes. Ce texte, pris en application de l’art...
Le Journal Officiel a publié ce mardi 3 mars 2025 un arrêté relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et ...
