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Publié au Journal officiel de ce vendredi 13 novembre 2026, un arrêté du ministère de l’Agriculture refond le dispositif de lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE). Dès demain, samedi 14 novembre, les restrictions de circulation sur le territoire national sont levées, marquant un tournant majeur pour les éleveurs de ruminants.
C’est une bouffée d’oxygène très attendue par les filières bovine, ovine, caprine et les éleveurs de cervidés. En modifiant l’arrêté cadre du 25 octobre 2023, l’arrêté du 31 octobre 2026 redéfinit les règles sanitaires liées à la MHE pour les aligner strictement sur la réglementation européenne (règlement délégué UE 2020/688).
La fin des entraves aux mouvements sur le territoire national
Le changement le plus spectaculaire réside dans la réécriture de l’article 4. Jusqu’à présent, la sortie d’animaux d’une « zone régulée » (désormais renommée « zone réglementée ») vers une zone indemne en France était soumise à un parcours du combattant sanitaire : désinsectisation pendant au moins 14 jours avant le départ, test PCR négatif, désinsectisation des camions de transport, ou justification d’une vaccination immunisante.
Désormais, les animaux détenus en zone réglementée peuvent circuler librement sur l’ensemble du territoire national sans aucune condition relative à la MHE.
Par ricochet, les dérogations complexes prévues auparavant pour les mouvements saisonniers (estives, hivernage des ovins), les départs directs vers l’abattoir sous 24 heures ou les veaux de moins de 70 jours destinés à l’engraissement deviennent caduques et disparaissent du texte. De même, l’article 5, qui encadrait strictement le passage et la désinsectisation des animaux dans les centres de rassemblement situés en zone régulée, est également purement et simplement supprimé.
Échanges européens : alignement sur le droit communautaire
Si le marché intérieur français est libéré, les échanges intracommunautaires restent quant à eux encadrés. Les animaux issus de la zone réglementée peuvent être expédiés vers d’autres États membres de l’Union européenne à la condition expresse de respecter les exigences générales ou dérogatoires fixées par le règlement européen 2020/688 (protocole de désinsectisation, PCR, vaccination ou accords bilatéraux selon les exigences du pays de destination).
Une redéfinition des termes et une zonation sur deux ans
Pour harmoniser le texte national avec le droit européen, l’arrêté introduit de nouvelles définitions dès son article 1er :
- Les espèces concernées : La liste fixe (« bovins, ovins, caprins ou cervidés ») utilisée pour définir la suspicion ou l’infection d’un foyer est remplacée par la notion plus large d’« animal d’une espèce répertoriée », renvoyant directement à l’annexe du règlement européen 2018/1882.
- La « zone réglementée » : Elle remplace l’ancienne « zone régulée ». Elle englobe l’ensemble des communes situées dans un rayon d’au moins 150 kilomètres autour d’un établissement reconnu infecté, et ce pour une durée fixée à 2 ans.
- Transparence de l’information : La liste des communes comprises dans cette zone réglementée ne sera plus publiée au Bulletin officiel de l’agriculture, mais directement mise à jour sur le site internet du ministère de l’Agriculture.
Entrée en vigueur immédiate
L’ensemble de ces nouvelles dispositions entre en vigueur dès demain, samedi 14 novembre 2026, soit le lendemain de la publication du texte au Journal officiel. Pour les éleveurs et les opérateurs commerciaux, cette simplification administrative et sanitaire permet de fluidifier immédiatement les flux d’animaux en France, tout en maintenant la surveillance clinique et biologique en élevage en cas de suspicion.
Référence : Arrêté du 31 octobre 2026 [J.O. du 13 novembre].
