Industries du bois : 3 nouveaux produits exclus de la taxe sectorielle

Un arrêté publié au Journal officiel de ce 8 novembre 2026 modifie le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), afin d’exclure de la taxe sur les produits de l’industrie et de l’artisanat trois nouveaux types de panneaux à base de bois.

Rappel

En vertu des articles L. 471-2 et L. 471-8 du CIBS, la taxe sur les biens des industries du bois s’applique actuellement sur les produits suivants :

Catégorie de biens taxables	Exclusions / Exceptions prévues	Code CPF
Laine de bois	Aucune exception	16.10.24(p)
Panneaux à base de bois	Sauf panneaux de particules avec placage imitant un parquet, surfacés mélaminés, stratifiés, peints, pré-peints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés	16.21.11(p) à 16.21.18(p)
Fenêtres, portes-fenêtres, portes et huisseries en bois	Sauf portes de garages/jardin, portes intérieures de communication (pleines ou vitrées), blocs-portes et huisseries d’intérieur	16.23.11(p)
Coffrages pour le bétonnage, bardeaux, en bois	Sauf bardages en bois massif	16.23.12(p)
Éléments de menuiserie et de charpente (non classés ailleurs)	Escaliers	16.23.19(p)
Bâtiments préfabriqués en bois	Sauf saunas	16.23.20(p)
Autres articles en bois	Sauf cadres et éléments d’encadrement en bois, parties de chaussures en bois	16.29.14(p)
Planches, blocs et articles similaires (fibres de bois agglomérées avec liants minéraux)	Aucune exception	23.65.11

Ce qui change :

L’arrêté paru ce jour modifie directement la ligne ci-dessus relative aux panneaux à base de bois (codes 16.21.11(p) à 16.21.18(p)) pour étendre la liste des exceptions.

Ainsi, seront désormais également exclus de la taxe, à partir du 1er janvier 2027, les trois produits suivants :

• Les lamibois ;
• Les bois lamellés-collés ;
• Les bois lamellés-croisés.

Entrée en vigueur :

Ces nouvelles exclusions prendront effet à compter du 1er janvier 2027.

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Référence : Arrêté du 6 novembre 2026 [J.O. du 8].

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