Pharmacies : nouvelle liste des produits autorisés à la vente

Le paysage commercial et sanitaire des pharmacies d’officine connaît une mise à jour historique avec la publication ce 15 novembre 2026 d’un arrêté qui vient remplacer et abroger l’ancien arrêté du 15 février 2002. Ce nouveau texte redéfinit officiellement le « numerus clausus » des marchandises dont la vente, le conseil et la dispensation sont autorisés en officine, en clarifiant les bases juridiques européennes et nationales, tout en élargissant le champ des possibles pour répondre aux nouveaux besoins de santé publique.

1. Une sécurité juridique renforcée par des renvois textuels précis

La modification la plus visible dans la structure de ce nouvel arrêté réside dans la précision juridique. Là où l’arrêté de 2002 listait des catégories de manière parfois large ou empirique, le texte de 2026 s’appuie systématiquement sur les définitions officielles issues du Code de la santé publique et de règlements européens :

  • Références explicites au Code de la santé publique (ex. : articles L. 5111-1, L. 5141-2, L. 5211-1, L. 5131-1).
  • Intégration des grands cadres réglementaires européens (Règlements UE sur les dispositifs médicaux, les denrées alimentaires, les équipements de protection individuelle).

Cette rigueur sécurise l’exercice officinal en évitant les zones grises réglementaires face aux évolutions des produits de santé.

2. Les évolutions majeures par secteur d’activité

A. Vétérinaire : intégration de l’alimentation animale spécialisée

Le secteur vétérinaire s’enrichit : le point 2 intègre désormais explicitement les aliments d’allaitement, les aliments complémentaires pour animaux et les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers. L’officine conforte ainsi son rôle de conseil en nutrition et prévention santé animale, au-delà des seuls médicaments et produits d’hygiène/pansements déjà autorisés.

B. Matériel médical et maintien à domicile (MAD) : une vision modernisée

Le vocabulaire évolue pour s’adapter aux réalités sociétales et au vieillissement de la population :

  • Le maintien à domicile cible désormais les personnes « en perte d’autonomie ou en situation de handicap » (et non plus seulement les personnes âgées).
  • L’apparition de la notion d’« aides techniques » et de matériel nécessaire aux actes de la vie quotidienne (point 9).
  • L’ajout des prothèses mammaires externes, prothèses capillaires et de leurs accessoires (point 24), ainsi que des appareils et articles de rééducation fonctionnelle et de préservation de la santé (point 25).
  • La prise en compte du transport des médicaments en intégrant les accessoires pour « le transport des médicaments thermosensibles » (point 10).

C. Produits diététiques et nutrition : refonte totale de la nomenclature

Le point 7 remplace l’ancienne notion vague de « produits diététiques et de régime » par une liste exhaustive et rigoureuse calquée sur le règlement européen idoine :

  • Préparations pour nourrissons, de suite, à base de céréales et denrées pour bébés.
  • Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS) et substituts de la ration journalière totale.
  • Produits spécifiques comme les denrées pour intolérants au gluten, les laits de croissance (> 12 mois), les substituts de repas et en-cas allégés, les sels diététiques, édulcorants, ferments et présures.

D. Dispositifs de diagnostic in vitro (DIV)

Le point 12 se modernise pour englober la terminologie européenne post-2017 (Règlement UE 2017/746) : il intègre clairement les dispositifs d’autodiagnostic et les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) dits de diagnostic près du patient.

E. Nouveautés phares et équipements de protection

Plusieurs ajouts viennent entériner des pratiques déjà bien ancrées ou structurer de nouvelles offres officinales :

  • Les trousses de premiers secours (à l’exclusion de celles comprenant des médicaments à usage humain) font leur entrée officielle (point 26).
  • Les équipements de protection individuelle (EPI) sont affinés et complétés, notamment avec l’ajout des EPI destinés à éviter les contacts superficiels avec des substances/mélanges dangereux ou des agents biologiques nocifs (point 23) et la précision des normes pour les protections contre les rayonnements ou acoustiques.

3. Ce qui disparaît ou évolue sémantiquement

Certaines lignes de l’arrêté de 2002 ont été soit mutualisées, soit clarifiées :

  • Les insecticides et acaricides à usage humain (ancien art. 1-2°) sont désormais englobés ou mis en cohérence avec les produits biocides et la nouvelle typologie réglementaire.
  • Le pastillage et la confiserie pharmaceutique (ancien art. 1-10°) ne figurent plus sous cette appellation désuète, l’offre alimentaire et de confiserie de santé trouvant sa place à travers les réglementations strictes de la diététique et des compléments alimentaires.
  • Les produits chimiques non thérapeutiques et drogues (ancien art. 1-17°) et les produits œnologiques (ancien art. 1-16°) ne font plus l’objet de mentions explicites sous ces termes spécifiques dans le texte de 2026, traduisant un recentrage strict de l’officine sur ses missions de santé, de prévention et de bien-être.

Référence : Arrêté du 4 novembre 2026 [J.O. du 15].