Sécurité privée : nouveau cadre pour les grands rassemblements

Un arrêté du ministre de l’intérieur, paru au Journal officiel du 17 novembre 2026, vient faire évoluer la réglementation applicable à la sécurité privée. Ce texte se concentre principalement sur la formation initiale et continue des agents spécialisés dans la surveillance de grands événements, tout en modernisant plusieurs dispositions techniques du secteur.

1. Création d’une formation spécifique pour les grands rassemblements (> 300 personnes)

Le cœur de ce texte réside dans l’intégration d’un nouveau module de formation spécifique, répertorié à l’annexe III bis de l’arrêté. Il s’adresse aux agents exerçant une activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes (conformément à l’article R. 613-6 du code de la sécurité intérieure).

Cette formation approfondie aborde des thématiques adaptées aux risques contemporains :

  • La prévention des risques terroristes (13 heures) : définition des menaces, repérage des comportements suspects, gestion des situations d’attaque et notions de secourisme « tactique » (gestion des hémorragies, plaies par balles, blast).
  • La gestion des conflits et des situations dégradées : analyse de la dangerosité, gestion du stress et maîtrise proportionnée de la force.
  • Les spécificités de l’événementiel : maîtrise du cadre légal des rassemblements, gestion des flux, sécurisation des accès (palpations, inspections visuelles des bagages, des véhicules et de leurs coffres).

Par ailleurs, l’article 2 rappelle que les agents détenteurs de la carte professionnelle portant la mention « surveillance de grands événements » sont soumis à des obligations de formation continue pour en obtenir le renouvellement.

2. Dispenses et passerelles pour les professionnels qualifiés

Afin de rationaliser les parcours de formation, le texte introduit des mesures de simplification pour les personnes déjà titulaires de certifications ou de qualifications professionnelles spécifiques (notamment celles prévues à l’article R. 613-7 du code de la sécurité intérieure). Ces derniers bénéficient de dispenses sur certains modules communs de l’annexe II et de l’annexe III (comme le tronc commun sur les risques terroristes, le secourisme de base ou la gestion des contrôles d’accès déjà validés par ailleurs).

3. Modernisation des dispositions relatives au transport de fonds et au secteur cynophile

Le texte apporte également des modifications techniques (Chapitre II) visant à harmoniser les renvois juridiques vers le code de la sécurité intérieure (CSI), en remplaçant d’anciens décrets obsolètes :

  • Transport de fonds : Mise à jour des conditions techniques et des agréments des dispositifs de neutralisation des billets (références aux articles R. 613-47 et R. 613-53 du CSI).
  • Équipes cynotechniques (détection d’explosifs) : Actualisation des modalités administratives et de transmission des pièces justificatives (pièce d’identité ou numéro SIREN) auprès du Service central des armes et explosifs (SCAE).

4. Entrée en vigueur et abrogation

Ce nouveau texte abroge le précédent arrêté du 13 mai 2022 qui régissait initialement l’agrément relatif à la surveillance des grands rassemblements, remplaçant ainsi l’édifice juridique par ce nouveau standard unifié. Il précise par ailleurs que Les dispositions relatives aux contrôles continus et à l’application de certains articles s’appliquent également dans les collectivités ultramarines (Îles Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie).


Référence : Arrêté du 6 novembre 2026 [J.O. du 17].