Commerces : vente et usage de pétards interdits jusqu’au 27 nov.

Face aux blocages en cours devant les lycées et les universités ainsi qu’aux rassemblements prévus ces prochains jours, le gouvernement a décidé de restreindre strictement l’accès aux engins pyrotechniques. Un décret publié au Journal officiel de ce dimanche 15 novembre 2026 instaure une interdiction générale de vente et d’utilisation des principaux artifices de divertissement sur l’ensemble du territoire national.

Pris en date du 14 novembre (décret n° 2026-1047), ce texte entre en vigueur immédiatement et restera applicable jusqu’au vendredi 27 novembre 2026 inclus.

Prévenir les troubles à l’ordre public

L’exécutif justifie cette mesure d’urgence par la nécessité de prévenir les « risques de troubles graves à l’ordre public » liés au détournement et à l’usage d’engins pyrotechniques en marge des mouvements sociaux actuels — notamment lors des blocages d’établissements scolaires et universitaires et au cours des manifestations.

La mesure s’applique de manière uniforme sur tout le territoire français et concerne aussi bien les particuliers (citoyens français et ressortissants étrangers) que les commerces distribuant ces produits.

Quels sont les dispositifs interdits ?

L’interdiction porte sur la vente comme sur l’utilisation d’une large gamme d’articles pyrotechniques et d’artifices de divertissement relevant des catégories F2 et F3 (dispositifs présentant un risque faible à moyen, destinés à un usage extérieur).

Parmi les produits strictement proscrits (voir la liste détaillée ci-dessous) figurent notamment :

  • Les pétards : pétards à mèche, à poudre noire, à composition flash, ainsi que les pétards aériens à double effet de bang sonore (catégories F2 et F3).
  • Les fusées et chandelles : fusées classiques ou à effet de bang sonore, chandelles romaines et chandelles monocoup (catégories F2 et F3).
  • Les batteries et combinaisons : batteries et combinaisons d’artifices, avec ou sans support externe (catégories F2 et F3).
  • Autres dispositifs : pots à feu en mortier et compositions d’artifices (catégories F2 et F3).

Une dérogation pour les professionnels et les collectivités

L’article 2 du décret prévoit toutefois une exception ciblée afin de ne pas bloquer l’activité économique et événementielle encadrée. L’acquisition et l’utilisation de ces matériels demeurent autorisées uniquement lorsqu’elles sont réalisées par des collectivités publiques ou par des professionnels justifiant des agréments et habilitations réglementaires requis.


Référence : Décret n° 2026-1047 du 14 novembre 2026 [J.O. du 15].


Extrait

Sont interdits jusqu’au 27 novembre inclus, la vente et l’utilisation, sur l’ensemble du territoire national, des articles pyrotechniques et artifices de divertissement suivants :

Type d’article pyrotechniqueCatégorie(s) concernée(s)
Pétard à mècheF3
BatterieF3
Batterie nécessitant un support externeF3
CombinaisonF3
Combinaison nécessitant un support externeF3
Pétard aérien à double effet de bang sonoreF2 et F3
Pétard à composition flashF3
FuséeF2 et F3
Chandelle romaineF2 et F3
Chandelle monocoupF2 et F3
Pétard à mècheF2
BatterieF2
Batterie nécessitant un support externeF2
CombinaisonF2
Combinaison nécessitant un support externeF2
Composition d’artificesF2 et F3
Pétard à poudre noireF2 et F3
Pétard à composition flashF2
Fusée à effet de bang sonoreF2 et F3
Pot à feu en mortierF2 et F3